Formation : tout ce que vous devez savoir

Les associations sportives s’interrogent souvent sur leurs obligations en matière de formation. Nous répondons à leurs questions…

Quand on propose des pratiques partagées, le respect de l’obligation générale de sécurité peut prendre une dimension particulière. C’est pourquoi la FSGT propose des formations à destination des animateur·rices de ses clubs, comme ici à Paris en février 2024. © Leo Kekemenis

Quelles obligations de formation pour les animateur·rices ? 

C’est sans doute la question qui revient le plus régulièrement au sein des associations sportives. Dans la plupart des cas, la loi n’impose aucun diplôme pour les encadrant·es bénévoles. Cependant, il appartient tout de même à ces dernier·ères et aux clubs de s’assurer que le respect de l’intégrité physique et de l'intégrité mentale des pratiquant·es est garanti pendant l’activité. Pour cela, il « est indispensable que les animateurs bénévoles disposent d’un minimum de compétences », estime maître Tatiana Vassine, avocate spécialisée dans le droit sportif.

« Dès lors, une formation apparaît comme le meilleur rempart pour parer aux accidents et maîtriser au mieux les situations auxquelles ils sont susceptibles d’être confrontés. »

Comme précisé dans le paragraphe précédent, encadrer bénévolement sans posséder de diplôme n’est pas autorisé dans toutes les activités sportives. Les moniteurs et monitrices de plongée bénévoles sont par exemple obligé·es de passer des formations - uniquement accessibles à travers certaines fédérations, dont la FSGT - pour pouvoir organiser des sorties. 

Et enfin ; quid des animateurs et animatrices qui sont payé·es par les associations ? Maître Vassine indique que « l’article L212-1 du code du sport prévoit que tous les encadrants rémunérés pour animer une activité physique doivent être titulaires d'un diplôme professionnel. Par rémunération, il faut entendre tout paiement réalisé en dehors de remboursements de frais ou d’avantages en nature. »

Les animateur·rices bénévoles doivent-ils/elles être formé·es pour encadrer du sport-santé et des pratiques partagées ?

Dans un premier temps, tout dépend ce qu’on appelle « sport-santé ». S’il s’agit d’une activité dont l’objectif est, plutôt que la recherche de performances, le développement du bien-être physique, mental et social de différents publics (enfants, adultes ou encore seniors), aucun diplôme n’est officiellement nécessaire pour les encadrant·es bénévoles, bien qu’on conseillera toujours à ces dernier·ères de se former pour protéger aux mieux les pratiquant·es et se protéger (juridiquement) eux/elles-mêmes.

Le sport sur ordonnance, quant à lui, permet à une personne souffrant d’une affection de longue durée ou en situation d’obésité de se faire prescrire, par son ou sa médecin traitant·e, une discipline adaptée à ses capacités. Le/la docteur·e établit notamment le type de pratique, sa durée, de trois à six mois renouvelables, sa fréquence et son intensité. Mais selon le code de la santé publique, le ou la patient·e doit obligatoirement être accompagné·e par un individu identifié et qualifié pendant l’activité. En fonction des limitations qu’entraînent les pathologies, cette personne peut être un·e professionnel·le de santé (kinésithérapeute, ergothérapeute et psychomotricien·ne par exemple), quelqu’un travaillant dans le domaine de l'activité physique adaptée ou un·e animateur·rice bénévole titulaire d'un diplôme délivré par une fédération sportive agréée et certifié par le CNOSF. Comme celui que propose la FSGT depuis déjà quelques années.

Et les pratiques partagées handi-valides dans tout cela ? Si aucune qualification supplémentaire n’est demandée aux animateurs et animatrices bénévoles accueillant également des sportif·ves en situation de handicap, le respect de l’obligation générale de sécurité peut toutefois prendre une dimension particulière. Pour les associations, il s’agira donc d’envisager des séances adaptées (présence d’un·e membre de la famille et/ou d’un·e éducateur·rice spécialisé·e, durée de pratique réduite, créneau dédié, etc.) et surtout de former ses encadrant·es bénévoles. Ce que fait d’ailleurs la FSGT depuis la saison dernière.

Quelles obligations de formation concernant les sports de combat ? 

Il y a quelques années, un lutteur débutant a été gravement blessé au cours d’un combat avec un adversaire beaucoup plus aguerri. Dans cette affaire, malgré l’ancienneté de l’animateur (22 ans d’expérience), le club a été condamné. En effet, ce dernier avait, compte tenu de l’aspect potentiellement « dangereux » de l’activité, une obligation de sécurité renforcée. Si l’animation bénévole des sports de combats et des arts martiaux n’est soumis à aucun diplôme, certaines fédérations sportives ont donc décidé d’imposer des formations à leurs encadrant·es. 

Concernant les compétitions, les associations qui en mettent en place doivent respecter certaines obligations de secours fixées par le législateur et les fédérations. Les organisateur·rices doivent notamment disposer d’une trousse médicale, avoir un moyen de communication (téléphone fixe ou portable suffisamment chargé) à portée de main, inscrire les numéros d’urgence nationaux (15 pour le Samu, 17 pour les sapeurs-pompiers et le 17 pour police secours) sur un tableau bien visible et s'assurer qu’un·e médecin ou des personnes formées aux premiers secours sont présentes tout au long de l’événement. Tout cela permet d’agir le plus rapidement et le plus efficacement possible en cas de blessure d'un·e combattant·e pendant l’épreuve et de montrer que l’association aux manettes de l’épreuve a bien cherché à remplir son obligation de sécurité. Notons que ces obligations ne sont pas propres aux compétitions de sports de combat et d’arts martiaux et qu'avoir des bénévoles formé·es aux premiers secours est tout aussi utile pendant les entraînements. 

Doit-on se former pour occuper les fonctions de dirigeant·es ?

La vie associative ne se limite pas qu’à l’animation sportive. Dans les clubs, nous retrouvons également des bénévoles derrière les postes de président·es, de secrétaires et de trésorier·ères. Si les personnes qui occupent ces fonctions n’ont pas à suivre de formation particulière, les responsabilités qui sont liées à ces fonctions sont à maîtriser. Afin d’aider les dirigeant·es de ses clubs, la FSGT vient d’ailleurs de lancer un brevet fédéral des responsables associatif·ves.