Comment sont élaborées les conditions permettant aux sportif·ves d'accéder aux espaces naturels ? Peut-on réaliser une activité physique sur une propriété privée ? Nous répondons à ces questions dans cet article…
Les sports de pleine nature regorgent d’enjeux économiques et sociaux. Il est donc opportun de mener des politiques favorisant le développement des activités physiques dans les espaces naturels. Mais qui peut mener ces politiques ?
Si, à la lumière du code du sport, les fédérations ont la possibilité de classer les sites relatifs aux activités physiques de pleine nature, le CNOSF peut, quant à lui, conclure des conventions avec les organismes gestionnaires d’espaces naturels. L’objectif est d’élaborer les conditions d’accès des pratiquant·es dans ces espaces.
Le mouvement sportif est principalement amené à travailler avec la collectivité départementale. Car, au regard des articles L.361-1 du code de l’environnement et L.113-6/L.113-7 du code de l’urbanisme, c’est le département qui produit un plan des espaces, des sites et des itinéraires relatifs aux sports de nature sur son territoire. À noter que, selon le décret du 18 octobre 2013 relatif aux conseils municipaux, communaux et départementaux, une commission départementale composées de responsables de fédérations et du comité départemental olympique et sportif, de professionnel·les, de membres d’associations de protection de l’environnement, d’élu·es locaux·ales et des représentant·es de l’État concourt à l’élaboration de ce plan.
Quid de la propriété privée ?
Autre disposition essentielle à retenir : l’article L.311-1 du code du sport. Dedans, le législateur indique notamment que « les sports de nature s’exercent dans des espaces ou sur des sites et itinéraires qui peuvent comprendre des voies, des terrains et souterrains du domaine public ou privé des collectivités publiques ou appartenant à des propriétaires privés ».
L’accès aux domaines des collectivités ne pose pas de souci si ceux-ci font partie du plan des espaces, des sites et des itinéraires relatifs aux sports de nature d'un département, mais les sportifs et sportives n’ont pas le droit de passer sur un terrain privé tant qu’une convention n’est pas signée avec le ou la propriétaire. Des conflits à ce sujet sont d’ailleurs régulièrement signalés... Les départements, les fédérations et les services du ministère des sports, en particulier le pôle ressources national sports de nature, travaillent donc ensemble pour trouver des solutions avec les propriétaires et continuer à mener des politiques développant les sports de nature.
Par Ahmadou Tidiane Ly
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